Assurance auto et suspension de permis de conduire : que faut-il savoir ?

Quand on démarre à peine dans la vie active, les assurances auto peuvent parfois coûter cher et il n’est pas toujours facile de savoir comment allier économie et couverture efficace.

En revanche, l’assurance auto est une formalité obligatoire depuis 1958 et en cas de suspension du permis de conduire, les garanties de l’assurance auto peuvent être annulées. Une raison valable de cultiver des comportements de conduite responsable.

Voilà pourquoi récupérer des points permet de sauvegarder le permis de conduire.

Pourquoi a-t-on besoin d’une assurance auto ?

Le rôle de l’assurance auto est avant tout d’assurer la responsabilité civile du conducteur, c’est-à-dire son obligation à réparer toutes les formes de dommages causés par son véhicule à un tiers. De manière simple, elle sert à indemniser les victimes d’un accident de la route.

Outre le fait qu’elle soit légalement obligatoire, l’assurance auto est donc particulièrement importante, car elle protège non seulement le véhicule, mais aussi la santé des personnes.

Comment fonctionne le tarif d’une assurance auto ?

Le tarif d’un contrat d’assurance auto est basé sur les statistiques d’un professionnel spécialisé dans les probabilités de risques. Il prend en compte les statistiques démontrant le nombre d’accidents et leurs coûts en fonction du profil du conducteur, du véhicule et des garanties souscrites. C’est donc cet ensemble de critères qui fait varier la cotisation d’assurance.

On peut les regrouper en quatre sous-domaines à savoir : le véhicule, son usage, les zones géographiques et les caractéristiques propres au conducteur.

1. Le véhicule

On tient compte à la fois de sa puissance et de son prix. Plus il est puissant, plus le risque d’accident est élevé. Ansi, un tiers des accidents de circulation est lié à un excès de vitesse.

De même, plus le véhicule a de la valeur, plus le changement de ses pièces sera onéreux en cas de réparation.

2. L’usage de la voiture

Déplacements privés et professionnels, trajets quotidiens, etc., plus le véhicule est utilisé, plus les risques d’accident sont élevés.

3. Les zones géographiques

Les zones géographiques de circulation et de stationnement sont également analysées. Par exemple, les zones plus rurales sont moins exposées aux accidents, car  il y a moins de circulation.

Quant au lieu de stationnement, la prime peut également varier selon qu’il s’agit d’un garage fermé, d’un garage public ou de la voie publique, car le risque de vol ou de dommage sera plus ou moins important.

4. Les caractéristiques propres au conducteur

Ici, l’âge et l’expérience au volant sont pris en compte. Par exemple, les jeunes comme les novices créent statistiquement plus d’accidents sur la route que la moyenne des conducteurs.

Autre élément important, le passé sur la route du conducteur. Si le conducteur a déjà eu des accidents, cela aura un impact sur sa cotisation. A ce titre, le bonus-malus est un indicateur fiable pour les assureurs. C’est notamment grâce à ce bonus-malus que le tarif de l’assurance auto est revalorisé chaque année.

Que risque-t-on à rouler sans assurance auto?

Chaque année en France, le nombre de personnes non assurées sur les routes augmente de manière significative. Ce phénomène concerne en partie les moins de 35 ans, car en tant que jeunes conducteurs, ils sont confrontés à une prime d’assurance élevée. Parmi les cas de figure les plus représentatifs, on retrouve généralement :

• Les jeunes qui démarrent dans la vie active et décident pour faire face à une situation économique tendue de ne plus payer leur prime d’assurance.
• Ceux qui, quel que soit leur âge, oublient de payer leur prime d’assurance dans les temps. Passé un délai de 30 jours, leur contrat peut être suspendu.
• Ceux qui conduisent en ayant une suspension de permis.

Ces situations paraissent anodines mais peuvent cependant  induire de lourdes conséquences. Que risque-t-on exactement ?

• L’amende pénale encourue est de 3 570 €.
• Une suspension de permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation.
• En cas d’accident responsable, vous pouvez vous endettez à vie. Les éventuels soins médicaux à apporter aux victimes peuvent en effet atteindre des montants faramineux. Aujourd’hui, 20 000 personnes en France se retrouvent face à des dettes considérables du fait de la conduite sans assurance.

Suspension de permis de conduire : quel impact sur le contrat d’assurance auto ?

Certaines infractions graves telles que la conduite sous l’emprise d’alcool ou les excès de vitesse de plus de 50 km/h entraînent très souvent un retrait du permis de conduire. Dans ces situations, la jurisprudence prévoit ce qu’on appelle une rétention du permis de conduire. Cette décision de rétention a une durée maximum de 72 heures et au terme de ce délai, soit le conducteur récupère son permis soit le soit son permis fait l’objet d’une suspension.

En cas de suspension du permis de conduire, le conducteur doit impérativement informer son assureur dans un délai de 15 jours à compter du moment où il en a connaissance. Le courrier recommandé doit être accompagné de certaines pièces justificatives :

• Notification de suspension.
• Photocopie recto verso de la carte grise.
• Type de condamnation.
• Motif de la sanction.

Une fois informé, l’assureur peut unilatéralement décider de résilier le contrat d’assurance auto si :

• La suspension est prononcée suite à la constatation d’infractions graves telles que la conduite en état d’ivresse.
• La durée de la suspension excède 1 mois.

Un assureur peut-il exiger le relevé intégral de permis de conduire ou le solde de points?

Après avoir changé d’assurance, de nombreux conducteurs sont en effet très souvent confrontés à des assureurs qui exigent de savoir quel est le solde de points de leur permis. C’est une démarche légale, réglementée par  l’article L.113-2 du code des assureurs et stipulant que l’assuré est obligé de :

• Répondre exactement aux questions contenues dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l’assureur l’interroge sur la nature des risques qu’il s’engage à prendre en charge.

Cependant (et très important), le relevé intégral et les informations qui y sont contenues sont des données essentiellement personnelles et protégées par les articles L.225-3 et L.225-4. Elles sont totalement différentes d’une décision de suspension de permis. Personne ne peut donc obliger le conducteur à les communiquer, exception faite des :

• Autorités judiciaires.
• Officiers de police en charge de l’exécution d’une ordonnance juridictionnelle ou d’une enquête de flagrance.
• Préfets agissant dans l’exercice de leurs fonctions en matière de permis de conduire.

C’est donc volontairement ou par commune entente et non par obligation que le conducteur peut transmettre les informations relatives à son relevé intégral.

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