Conserver les points sur le permis de conduire est probablement l’un des principaux objectifs des conducteurs, depuis quelques décennies. C’est la raison pour laquelle récupérer des points permet de sauver le permis de conduire.
Depuis le début des années 90, le permis de conduire est assorti d’un capital maximal de 12 points (6 points en période probatoire depuis 2004). Ce total est diminué par les infractions et les délits commis. Le retrait de la totalité des points, signifierait l’invalidation du permis de conduire.
Il devient donc particulièrement important pour les conducteurs de savoir comment éviter le retrait de points. Voici quelques astuces utilisées par les plus avisés.
Tout d’abord, le code de la route a été élaboré dans un but ultime : préserver la vie humaine. Il n’a en aucun cas été mis sur pied pour punir ou pour mettre les usagers en difficulté. Par conséquent, son respect scrupuleux permet d’éviter de nombreux incidents sur les routes.
En plus du volet de la sécurité routière, le respect du code de la route permet aussi de préserver son permis de conduire :
Le retrait des points sur le permis de conduire est la conséquence logique d’une infraction commise par un conducteur. Cependant, de nombreux recours existent, conformément à la législation, afin d’annuler ce processus.
Le conducteur dispose d’un délai de réclamation d’environ 30 jours (à partir du moment de la réception de l’avis de contravention) pour contester une infraction. Au-delà de cet intervalle de temps, il devient difficile (voire impossible) de changer la donne. Il est donc impératif de réagir immédiatement à la suite d’une infraction.
Respecter le code de la route est sans conteste la méthode la plus efficace pour éviter les infractions. Cependant, les entorses à la réglementation routière sont courantes. L’une des méthodes les plus utilisées pour éviter le retrait de points consiste à ne rien payer.
En effet, lorsque vous recevez une amende suite à une contravention, l’un des premiers réflexes à observer est de retarder le paiement de l’amende. Les points sont retirés uniquement au moment du paiement.
De plus, le refus de payer l’amende donne la possibilité au conducteur de contester l’infraction.
Dans la mesure où vous refusez de payer l’amende de la contravention, il est possible de contester l’infraction. Le processus de contestation d’une infraction suspend automatiquement le mécanisme de retrait de points.
Ce n’est qu’au moment où l’autorité compétente (généralement le tribunal de proximité) décide de trancher l’affaire que le retrait de points peut être effectué. Toutefois, le retrait est confirmé seulement si le conducteur est reconnu formellement comme l’auteur de l’infraction, ce qui est loin d’être toujours le cas.
Lorsqu’un PV est adressé à un conducteur, il doit être rédigé avec un certain nombre d’informations. En effet, une contravention doit comporter entre autres :
Dans la mesure où une ou plusieurs de ces informations sont absentes ou inexactes, le conducteur concerné peut contester le PV à la suite d’une analyse minutieuse. Cette démarche a pour conséquence d’invalider la contravention (pour irrégularité de procédure, défaut d’information ou autres).
Depuis de nombreuses années, le radar automatique est l’instrument de prédilection pour constater les excès de vitesse. De nombreux véhicules ont été pris au piège du flash. Cependant, les photos présentées par ces appareils électroniques manquent très souvent de précision.
Lorsque la photo prise par le radar n’identifie pas formellement le conducteur, il est alors possible de contester l’identité du conducteur et la responsabilité de l’infraction. La contravention est alors dressée au nom du propriétaire du véhicule qui devra payer une amende et éviter le retrait de points.
La carte grise désigne le propriétaire du véhicule. De ce fait, il est donc automatiquement responsable de toutes les infractions dans la mesure où le conducteur n’est pas identifiable. Lorsque votre véhicule est au nom d’un ami ou d’un parent, le retrait de points en cas d’infraction sera imputé sur son permis et non sur le vôtre.
Si le véhicule est au nom de l’entreprise par exemple, l’amende sera payée par l’entreprise et le retrait de points sera évité sur le permis du conducteur. Par ailleurs, il est aussi possible de mettre la carte au nom d’un mineur. Les excès de vitesse non identifiés par exemple entraîneront le paiement d’une amende. Cependant, le retrait de points sera évité.
Il existe de nombreuses astuces permettant d’éviter le retrait de points. Cependant, le respect du code de la route reste le moyen le plus efficace de conserver son permis de conduire.
Le barème des infractions illustre les sanctions encourues par le conducteur en cas de manquement au code de la route. Il arrive très souvent que la répétition des infractions se conclue par une annulation du permis de conduire, suite à la perte de points. En savoir +