La maîtrise du code de la route est sanctionnée par l’octroi du permis de conduire à un conducteur. Le permis de conduire est accompagné d’un capital de 12 points pour le conducteur confirmé et 6 points pour le jeune conducteur.
Ce capital diminue au fur et à mesure que les infractions sont commises. C’est la raison pour laquelle récupérer des points permet de sauver son permis de conduire. Il devient donc primordial de toujours garder un œil sur le nombre de points, et, par conséquent, de consulter régulièrement son solde de points.
Il existe de nombreuses méthodes pour rester régulièrement informé sur son solde de points. Ces moyens peuvent être volontaires, ou découler d’une initiative administrative. Observons cela de plus près.
Il existe une démarche simple pour être informé de son solde de points : adresser une demande à sa préfecture. Cette procédure facile et rapide peut s’effectuer à tout moment. Il s’agit du relevé d’information intégral. Ce document administratif renseigne sur l’ensemble des informations relatives au permis de conduire.
Cependant, il existe plusieurs manières de s’adresser à la préfecture (ou la sous-préfecture).
En effet, il est possible d’obtenir des informations sur le solde de points de son permis de conduire en s’adressant directement au guichet de la préfecture de son domicile. La démarche est gratuite. Toutefois, certains prérequis sont indispensables.
En effet, pour se faire, la démarche doit être amorcée de la manière suivante :
Il est important de signaler que toutes les préfectures et sous-préfectures ne disposent pas de ce service. Le conducteur doit se renseigner au préalable (par téléphone) avant d’effectuer le déplacement.
En adressant un courrier à la préfecture de son lieu de résidence, il est possible de connaitre le solde de points de son permis de conduire. L’aboutissement de cette procédure est soumis au respect d’un certain nombre de conditions préalables.
Le titulaire du permis se doit de :
Afin de recevoir une réponse de la part de la préfecture, il est indispensable d’adresser une enveloppe affranchie, avec une demande d’accusé de réception.
Il est possible pour un détenteur de permis de conduire d’accéder à son solde de points directement en ligne, par le biais du service Télépoints. Opérationnel depuis la fin d’année 2013, il s’agit d’un service gratuit accessible à partir du site du ministère de l’Intérieur.
Il a été mis en service dans le but de faciliter les démarches administratives liées au permis de conduire. L’utilisation du service Télépoints est gratuite. Cependant, elle requiert les informations suivantes :
Depuis novembre 2013, ce code confidentiel est automatiquement obtenu auprès de la préfecture (et sous-préfecture) pour tous les permis de conduire. Il peut aussi être obtenu dans le cadre d’une démarche administrative liée au permis de conduire.
Le code d’accès au service Télépoints peut être obtenu directement auprès de la préfecture et de la sous-préfecture :
Il est aussi possible d’accéder à son code confidentiel par les lettres administratives (lettre 48).
Il est aussi possible d’obtenir le code pour accéder au service Télépoints par internet en se connectant sur les sites spécialisés.
Outre le service en ligne Télépoints, il est possible de connaitre son solde de points par le service France Connect. Il s’agit d’une plateforme des services publics destinée à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour y consulter votre solde de points, vous devez :
Le service France Connect ne renseigne pas sur l’historique de votre permis de conduire. Il donne uniquement le solde de points du permis.
Les lettres administratives sont formulées par l’administration à l’intention des conducteurs à la suite d’une situation bien précise.
Envoyé en courrier simple, la lettre 48 est formulée dans le but d’informer le conducteur concerné qu’il est sous le coup d’une infraction entraînant un retrait de points. Par conséquent, elle informe sur le capital de points actuel.
La lettre 48 se décline en plusieurs volets.
Elle est destinée au conducteur en période probatoire. Il s’agit d’un courrier recommandé avec accusé de réception, émis à la suite d’une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points. Le concerné se trouve alors dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois.
Destiné au conducteur confirmé, elle intervient uniquement lorsque le conducteur concerné a un solde de points inférieur ou égal à 6 points. Elle a pour objectif d’informer celui-ci sur la possibilité d’effectuer un stage de récupération afin de faire remonter son capital.
La lettre 48SI intervient lorsque le solde de points du conducteur concerné atteint le chiffre nul. Elle a pour objectif d’informer sur l’invalidation et la procédure de retrait du permis de conduire par la préfecture.
Contrairement à la lettre 48, la lettre 46 n’est pas nécessairement la résultante d’une infraction. Elle intervient à la fin de la période probatoire et informe le conducteur sur le passage de son capital de 6 à 12 points.
Elle renseigne sur le solde de points actuel à la suite d’une infraction entraînant un retrait de points. La récupération s’effectuant dans les 6 mois suivants.
Elle renseigne le conducteur sur la récupération automatique des points 10 ans après le paiement de l’amende.
Elle est formulée à la suite de l’obtention des 4 points récupérés par le conducteur suite à sa participation au stage de récupération de points.
Pourquoi est-il important de connaitre son solde de points ? Cela permet d’éviter le retrait de points, de réagir rapidement lors d’une erreur et de savoir comment récupérer des points sur le permis de conduire.
Les infractions entraînant le retrait de deux points sur le permis de conduire sont les plus courantes. Lorsque vous vous retrouvez dans cette situation, découvrez comment récupérer deux points sur votre permis grâce à ces quelques astuces. En savoir +